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Le Service de l'urbanisme

La mission du Service de l'urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le territoire, ce qui signifie qu'il soutient le développement, élabore des règles d'aménagement du territoire et en supervise l'application, et ce, tout en assurant l'harmonie du paysage architectural ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti.

Son mandat est de gérer et de contrôler l'aménagement du territoire. Ce service est également responsable de l'application des règlements municipaux, de  l'étude et l'acceptation de toutes les demandes de  permis, des infractions, des demandes de lotissement, ainsi que des demandes de dérogation mineure.

Si vous prévoyez faire des travaux sur votre propriété (rénovation, agrandissement, installations septiques, piscine, cabanon, coupe d'arbres, etc.), veuillez consulter la règlementation et si nécessaire, faites vos demandes de permis avant d'entreprendre des travaux.

Le rôle de l'inspecteur municipal est, entre autres, d'orienter et d'informer les citoyens dans le cadre de leurs projets, et ce, conformément à la règlementation en vigueur. C'est pourquoi nous vous invitons à le consulter avant d'entreprendre tous travaux.

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Depuis l'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la mise en place d'un Comité consultatif d'urbanisme est obligatoire pour les municipalités qui désirent règlementer et appliquer certains mécanismes de gestion du territoire (Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)).

Le rôle du CCU consiste à fournir des recommandations au Conseil municipal à propos de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et plus particulièrement en ce qui a trait aux demandes de permis de construction ou de rénovation dans les secteurs soumis au Règlement sur les PIIA.

 

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