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Permis et certificats

Vous avez des projets de rénovation ou de construction?

Avant de tout mettre en branle, nous vous rappelons qu'être en règle est votre responsabilité. Nous vous recommandons donc de vous assurer de la conformité de votre projet avec :

  • les règlements d'urbanisme;
  • le Code de construction du Québec;
  • le Code national de prévention des incendies.

Demande de permis et de certificat

Les demandes de permis et de certificats d'autorisation doivent être présentés en complétant le formulaire approprié  et en fournissant toutes les informations et les documents prescrits. Tous les formulaires sont disponibles au bureau municipal.

Il faut compléter un formulaire pour...

  • Toute construction, reconstruction ou agrandissement d'un bâtiment principal
  • Toute construction d'un cabanon, d'une remise ou d'un garage
  • Toute rénovation ou réparation
  • Tout clôture, un mur de soutènement
  • Toute démolition
  • Toute installation sanitaire et captage des eaux
  • Tout abattage d'arbre
  • Toute installation d'une piscine ou d'un spa
  • Toute demande de dérogation mineure
  • Toute demande de lotissement

Prendre rendez-vous

Afin de vous assurer de la disponibilité de l'inspecteur municipal pour déposer votre demande de permis ou d'autorisation, veuillez communiqer avec le bureau municipal au 450-562-2025.

Plan de construction

Bien que la majorité des municipalités avoisinantes requiert des plans de construction élaborés par une firme de professionnels pour toute nouvelle construction (maison, garage, cabanon, etc.) ainsi que pour toute rénovation ou extension, la municipalité du Canton de Gore, quant à elle, continue de permettre à ses citoyennes et citoyens de fournir des plans faits à la main. Cependant, ces plans doivent être établis selon des standards minimums.

Les documents ci-dessous vous indique les standards minimums requis.

 Nouvelles maisons

Installations septiques

Garages et remises

Agrandissements

Rénovations

Fermettes

Abris d'auto temporaire

Rives et quais



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