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Avis et communiqués

Avis de la Municipalité




Séance extraordinaire du conseil municipal - 24 avril 2017 à 18h

Demande de dérogation mineure - 67 chemin Lac Hughes Ouest

Appel d'offres No. 2017-03 - Fourniture de pierre concassée (2e affichage)

Fermeture du bureau pour le congé de Pâques

Avis de publication du règlement no. 198 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opération visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territorie de la municipalité

Appel d'offres No. 2017-02 - Fourniture de pierre concassée

Avis de publication du règlement 190-1 amendant le règlement numéro 190 relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques afin de modifier la date limite de transmission d'une demande

Avis de publication du règlement 153-3 amendant le règlement de lotissement de la Municipalité du Canton de Gore numéro 153 afin de modifier les règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux, de sentiers ou d'espaces naturels 

Avis de publication du règlement 125-4 amendant le règlement 125 décrétant le taux de la taxe municipale et le mode de paiement de toute taxe municipale afin de modifier le nombre de versements

Dépôt du Rôle de perception 2017

Avis - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 153-3 amendant le règlement de lotissement de la Municipalité du Canton numéro 153 afin de modifier les règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux, de sentiers ou d'espace naturels

Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2017

Appel d'offres 2017-01 - Travaux de réfection des chemins Scott et du Lac-Chevreuil

Avis de publication - adoption du Règlement No. 168-7 relatif à l'imposition des tarifications pour services municipaux pour l'exercice financier 2017

Fermeture du bureau municipa pour le congé des Fêtes

Séance extraordinaire du conseil - 14 décembre 2016 à 19h

Séance extraordinaire du conseil - 14 décembre 2016 à 18h30 - Présentation et adoption du budget 2017

Séance extraordinaire du conseil - 19 octobre 2016 à 18h

Avis de publication de l'adoption du Règlement 137-2 amendant le règlement 137-1 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Fermeture du bureau municipal pour l'Action de Grâce

Dépôt du rôle d'évaluation 2017

Séance extraordinaire du conseil - 22 septembre 2016 à 19h

Demande de dérogation mineure - 23 chemin Lac Grace

Avis de publication de l'adoption du règlement 179-1 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipaltié du Canton de Gore

Avis de publication de l'adoption du règlement 174-2 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité du Canton de Gore

Avis de publication de l'adoption du règlement 88-16 de la MRC

Demandes de dérogation mineure - 95 ch. Cascade et 9 rue Lac Clark

Avis de publication de l'adoption du règlement 167-1 modifiant le règlement 167 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Avis de publication de l'adoption du Règlement numéro 197 relatif au parc canin de la municipalité du Canton de Gore

Demandes de dérogation mineure - 206 chemin Morrison et 6 rue de la Loutre

Avis de publication de l'adoption du Règlement numéro 196 établissant les normes applicables à la construction et l'entretien des rues et leur municipalisation

Avis de publication de l'adoption du Règlement numéro 195-1 amendant le règlement numéro 195 régissant les accès au Lac Barron et le débarcadère de la Municipalité du Canton de Gore afin d'établir des règles d'utilisation du quai municipal

Avis de publication de l'adoption du Règlement numéro 152-8 amendant le règlement de zonage de la Municipalité du Canton de Gore numéro 152

Avis de publication de l'adoption du Règlement numéro 71-5 amendant le règlement numéro 71-4 concernant les animaux

Fermeture du bureau municipal - 24 juin et 1er juillet 2016

Demandes de dérogation mineure - 114 ch. Cambria et 41 hazlett-Hicks

 Séance extraordinaire - 12 mai 2016 à 18 h 30 - Dépôt des états financiers au 31 décembre 2015

Ferneture du bureau municipal - Fêtes des Patriotes

Avis public d'adoption du règlement No. 195 régissant les accès au Lac Barron et au débarcadère de la Municipalité du Canton de Gore

Demandes de dérogation mineures - 44 Brich, 103 Cascade et Rue Birch

Fermeture du bureau municipal - Congé de Pâques

Séance extraordinaire - 17 mars 2016 à 18h

Demande de dérogation mineure - 4 rue Hrvacic

Dépôt du rôle de perception de l'année 2016

Avis d'adoption du Règlement 168-6 relatif à l'imposition des tarifications pour services municipaux pour l'exercice financier 2016

Demande de dérogation mineure - 3 rue Lafleur

Fermeture du bureau municipal pour la période des Fêtes

Avis d'adoption du Règlement 192 décrétant un emprunt dans le cadre du fonds municipal vert de la Fédération Canadienne des Municipalités pour la mise en oeuvre du Programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2016

Séance spéciale 16 décembre 2015 à 18h30

Séance spéciale 16 décembre 2015 à 18h -budget 2016

Avis d'adoption de Règlement de la MRC d'Argenteuil numéros 44-16-15, 84-14 et 85-15

Demande de dérogation mineures - 18 chemin du Moulin

Demandes de dérogation mineure - 4 rue de la Truite, 46 rue sunrise et 5 rue Pointe au Vent

Congé de l'Action de Grâce

Avis de publication de l'adoption du règlement 193 - Limite de vitesse sur le chemin Beattie

Dépôt du Rôle triennal d'évaluation foncière 2016 

Demande de dérogation mineure - 2 chemin Cambria

Demande de dérogation mineure - 10 rue Lafleur

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 194

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 192

Avis de publication Règlement de la MRC d'Argenteuil 37-6-15

Journée d'enregistrement pour demander que le règlement 194 décrétant une dépense de  6 603 478$ et un emprunt de 5 750 855$ pour la réfection des chemins Braemar, Lac-Chevreuil et Scott

Journée d'enregistrement pour demander que le règlement 192 décrétant un emprunt  dans le cadre du Fonds municipal vert de la Fédération Canadienne des Municipalités pour la mise en oeuvre du programme des installations septiques - le montant de l'emprunt est de 524 400$

Avis de publication - Adoption Règlement 100-2

Avis de fermeture du bureau municipal - 24 juin et 1er juillet 2015 

Avis de publication - Adoption Règlement 191

Avis de fermeture du bureau municipal - Journée des Patriotes

Avis de publication Règlement de la MRC D'Argenteuil 68-15-15

Demande de dérogation mineure - 6, rue de la Truite

Séance spéciale du conseil du 22 avril 2015 à 18h

Journée d'enregistrement pour demander que le règlement numéro 191 décrétant un emprunt pour la mise en oeuvre du programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques fasse l'objet d'un scrutin référendaire

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 191

2e avis rénovation cadastrale - article 73

2e avis rénovation cadastrale - article 72

Avis de publication - adoption du règlement 190 relatif au programme écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Avis de publication - adoption du règlement 189 relatif à la mise aux normes des installations septiques non conformes à la règlementation

Avis de publication du règlement 78-1-15 de la MRC d'Argenteuil

Fermeture du bureau municipal pour le congé de Pâques

Demande de dérogation mineure - 52 rue du Lac Ray Sud

Avis de publication - adoption règlement 188 relatif aux feux en plein air et aux feux d'artifice

Avis de publication - adoption règlement 162-1 sur la sécurité incendie afin d'abroger certaines dispositions

Demande de dérogation mineure - 19 rue du Lac Clark

1er avis rénovation cadastrale article 73

1er avis rénovation cadastrale article 72

Avis de publication - Règlement 152-7

Avis de publication - Règlement 168-5

Changement de date de la séance du conseil du mois de février 2015

Calendrier des séances du conseil pour 2015

Avis de publication règlement de la MRC 44-15-14

Demande de dérogation mineure Chemin du Moulin

Avis de changement de limite de vitesse - Chemin Shrewsbury

Séance extraordinaire - 15 décembre 2014 à 19h00

Séance extraordinaire - budget 2015 - 15 décembre 2014 à 18h30

Avis de publication Règlement 186 - Limite de vitesse chemin Shrewsbury

1er avis - rénovation cadastrale article 73

1er avis - Rénovation cadastrale article 72

Avis public - congés des fêtes

Avis de publication - adoption du règlement numéro 137-1

Demandes de dérogations mineures : 14 Falcon et Rue du Coteau-des-erables

Avis de publication - adoption du règlement numéro 184

Avis de fermeture du bureau pour l'action de Graces

Avis de publication- adoption du règlement numéro 187

Séance extraordinaire du 2 octobre 2014 à 19h.

Avis de publication du règlement 37-5-14 de la MRC 

Avis de publication des règlements 30-8-14 et 77-1-14 de la MRC

Fermeture d'une section du chemin Gore Sud Ouest

Assemblée de consultation publique Règlement 152-7

Dépôt du rôle  d'évaluation 2015

Fermeture du bureau municipal - Congé Fête du travail

Avis de publication - Règlement 152-6, règlement amendant le règlement de zonage de la Municipalité du Canton de Gore numéro 152 afin d'ajouter un usage

Avis public - Règlement MRC numéro 68-12-14

Avis de publication Règlement 185 relatif aux opérations et à la sécurité de l'écocentre de la Municipalité du Canton de Gore

Assemblée de consultation publique Règlement 184

Fermeture du bureau 24 juin 2014 et 1er juillet 2014

Avis de publication - Règlement 183

Demande de dérogation mineure - 42 rue Birch

Avis de possibilité d'approbation référendaire - Règlement numéro 152-6

Congé «Journée des Patriotes»

Assemblée public de consultation projet de règlement 152-6

Assemblée public de consultation projet de règlement 183

2e avis public - Rénovation casdastrale article 73

2e avis public - Rénovation cadastrale article 72

Congé de Pâques

Demande de dérogation mineure - 248 chemin Lac Chevreuil

Changement de date de la tenue de la séance ordinaire du conseil du mois d'avril 2014

1er avis public - Rénovation cadastrale article 73

1er avis public - Rénovation cadastrale article 72

Avis de publication - Règlement de la MRC - Règlement 72-2-14 modifiant le règlement 72-11 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, en vertu du projet de loi 82 ( Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale), en fonction des redevances d'exploitation des carrières et sablières.

Avis public - Demandes de dérogation mineure- 43 rue des Arcs et 18 rue Lac Bird

Dépôt du Rôle de perception pour l'an 2014

Avis de publication de l'adoption du règlement 99-3 concernant la constitution du comité consultatif d'urbanisme

Avis de publication de l'adoption du règlement 174-1 Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la municipalité du Canton de Gore


Avis de la prochaine adoption du règlement 174-1 Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la municipalité du Canton de Gore

Adoption du règlement numéro 168-4 relatif à l'imposition des tarifications pour services municipaux pour l'exercice financier 2014

Fermeture du bureau municipal pour la période des Fêtes

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2014

Règlement 72-1-13 (MRC)

Règlement 43-15-13, et 44-14-13 (MRC)

Adoption projet de règlement 68-11-13

Assemblée spéciale - 16 décembre 2013 à 18h45

Assemblée spéciale pour la présentation et l'adoption du budget 2014 - 16 décembre 2013 à 18h30

Assemblée spéciale - 18 novembre à 18h30- Rapport du maire etc.

Avis public des résultats d'élection

Avis de scrutin

Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupant uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

Avis de révision de la liste électorale

Congé - Action de Grâces

Avis public d'élection

Information à l'électeur

Dérogations mineures - 6-1ère rue Ouest et 43 des Arcs

Fermeture du bureau municipal - 2 septembre 2013

Dérogation mineure - 20 rue Fleet

Fermeture du bureau municipal- 24 juin et 1er juillet 2013

Séance extraordinaire - 26 juin 2013 à 18h

Dérogatitions mineures 272 Rte 329 et 10 des Muguets

Assemblée spéciale - 22 mai 2013 à 18h30

Adoption du Règlement 68-10-12 (MRC)

Adoption du règlement numéro 182 décrétant l'établissement et le maintien d'un régime de retraite simplifié pour les employés municipaux

Fermeture du bureau pour la fête des Patriotes

Dérogation mineure - 5 des Pinsons

Assemblée extraordinaire - 8 avril 2013

Fermeture du bureau municipal pour le congé de Pâques

Projet de règlement 68-10-12(MRC)

Projet de règlement numéro 68-9-12 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil afin d'autoriser les maisons mobiles dans un secteur hors périmètre urbain de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil(MRC)

Dérogation mineure - 10, 1ère rue Ouest

Dépôt du rôle de perception 2013

Dérogation mineure - 15 Lac Ray Sud 

Projet de règlement 68-10-12

Dérogation mineure - 16 - 5e rue

Avis public - adoption du règlement numéro 168-3 relatif à l'imposition des tarifications pour services municipaux pour l'exercice financier 2013




  



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