Politique de protection des renseignements personnels

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Direction générale

Direction générale

Directrice Générale : Julie Boyer - jboyer@cantondegore.qc.ca 450-562-2025 poste 3531

La directrice générale assure le lien entre les différents départements municipaux et les élus, de façon à offrir les meilleurs services aux citoyennes et citoyens. Elle assume toute la planification, l'organisation et la direction de l'ensemble des activités municipales, afin de réaliser les priorités et objectifs du conseil. Également, elle favorise la qualité des relations entre le personnel administratif et les citoyens.

Directeur général adjoint: Dominique Aubry : daubry@cantondegore.qc.ca  450-562-2025 poste 3536

Le directeur général adjoint assiste la directrice générale dans son mandat et s'occupe plus spécifiquement du service des travaux publics et de la coordination des inspecteurs municipaux.

  • Accès à l'information

    Accès à l’information

    En tant qu'organisme public, la Municipalité du Canton de Gore est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    Une personne peut demander d'avoir  accès à un document produit ou à un document personnel la concernant que détient la Municipalité. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne  physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

    Faire une demande d’accès à l'information

    Une demande d’accès doit contenir :

    • La description détaillée des documents auxquels vous désirez accéder;
    • Vos coordonnées.

    Pour faire une demande, acheminez-la à Mme Julie Boyer par la poste à l'adresse de la municipalité, par télécopieur (450-562-5424), ou par courriel à jboyer@cantondegore.qc.ca. 

    Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

    Mode de consultation

    Le droit d’accès s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou par obtention de copies du document.

    L’accès à un document par  consultation au bureau municipal est gratuit. Lorsque le demandeur choisit d’obtenir des copies du document, il doit en payer les  frais prescrits au Règlement de tarification de la Municipalité, lequel est établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de  renseignements personnels (c. A-2.1, r. 1.1).

    Quel que soit le mode de consultation choisi par le requérant, celui-ci doit d’abord faire une demande écrite dont le délai de réponse est de 20 jours.

    Pour de plus amples informations, visitez le site web de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.