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Information importante 7 janvier 2021

Les motoneiges

Motoneiges : ce que dit la loi

Nous avons reçu plusieurs questions et plaintes concernant la circulation des motoneiges. Les motoneiges sont régies par la Loi provinciale sur les véhicules hors-route (texte complet : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/v-1.2).  C’est la Sureté du Québec qui applique la règlementation provinciale sur les véhicules hors-route.

Sur le site de Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), les principaux points reliés à la circulation des motoneiges guident les utilisateurs : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/motoneige/ce-que-dit-la-loi/

Limites de vitesse : La vitesse maximale permise en motoneige est de 70 km/h, sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse supérieure ou inférieure. À moins de 30 mètres des résidences, la limite de vitesse est de 30 km/h, même si aucune signalisation ne l'indique.

Silencieux modifiés : Il est strictement interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'un des composants de ce silencieux.

Immatriculation : Il est obligatoire de faire immatriculer une motoneige, même si elle n’est utilisée que sur des sentiers désignés. La plaque d'immatriculation doit être fixée sur la motoneige.

Âge minimal pour conduire une motoneige : 16 ans

Permis de conduire : À partir du moment où vous devez traverser une route, une rue ou un quelconque chemin public, vous devez avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n'importe quelle classe, ou être titulaire d’un permis d’apprenti conducteur valide et respecter les conditions qui s’y rattachent.

Circulation sur les chemins publics

Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi.

On peut traverser un chemin public ou y circuler seulement :

  • si une signalisation routière permet de le faire ET
  • si on a un permis de conduire ou un permis probatoire valide, ou si on a un permis d’apprenti conducteur valide et qu’on respecte les conditions qui y sont rattachées (être accompagné et ne pas transporter de passager)

Attention au bruit près d'une zone habitée ou sur un lac ! À l'approche d'une zone habitée, ralentissez et réduisez le bruit par respect pour vos voisins.