Budget municipal

Le service des finances assume une triple mission. Il y a d'abord un volet qui consiste à gérer et à contrôler les ressources financières de la municipalité. Puis, un deuxième volet concerne les services offerts aux citoyennes et citoyens dans leurs relations financières avec la municipalité. Le dernier volet, dirigé vers les autres services municipaux, vise à offrir le soutien nécessaire pour contribuer à la mission globale de la municipalité.

  • Budget municipal 2019

    Budget municipal de 2019

    ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
     REVENUS DE FONCTIONNEMENT
    Taxes foncières
    2 096 508
    Taxes - Quote-part MRC    
    370 854
    Sécurité publique
    453 266
    Règlement No 124 - Camion incendie 2003
    21 161
    Règlement No 187 - Ordure, Recyclage  
    277 550
    Règlement No 143-1 - Taxe spéciale en matière de protection de l'environnement
    193 600
    Subventions voirie
    172 221
    Subventions diverses
    98 437
    Mutations immobilières
    125 000
    Autres revenus
    297 294
    TOTAL DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT
    4 105 891
     
    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 
    Administration
    1 184 650
    Sécurité publique
    837 857
    Transport
    1 333 078
    Hygiène du milieu
    625 247
    Aménagement, urbanisme et développement
    293 707
    Loisirs et culture
    225 509
    Frais de financement
    128 261
    Amortissement des immobilisations
    516 318
     
                     
    Remboursement de la dette
    131 900
    Transfert aux activités d'investissements
    0
     Affectation du surplus accumulé non affecté
    138 000 
    TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT   

    4 105 891
    ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTS
    REVENUS D'IVESTISSEMENT
    Entente de partage (écocentre)
    24 440
    TOTAL DES REVENUS D'INVESTISSEMENTS
    24 440
      
    DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
    Chemins, rues, routes
     50 000
    Parc et terrains de jeux
       13 000
    Bâtiments
     25 000
    Ameublement et équipement de bureau
    5 440
    Machinerie, outillage et équipement
    44 000
    Propriété destinées à la revente
    10 000
    Affectation du suplus accumulé non affecté
    123 000
    TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
     24 440


    Le  taux de la taxe foncière générale pour l’année 2019 est établi à 0.51 $ du 100 $ d’évaluation incluant le service des incendies. Une taxe de  0.090 $ du 100 $ d’évaluation sera chargée pour assumer les frais de la  MRC d’Argenteuil.  

    Une tarification locale sera imposée aux propriétaires ayant bénéficié du programme Écoprêt conformément aux règlements d'emprunt 191 et 192.

    La  taxe pour la sécurité publique est établie à 0.11 $ du 100 $ d’évaluation. Une taxe de 0.00514 $ du 100 $ d’évaluation sera imposée  pour le financement du camion incendie acheté en 2003. 

    Donc, le  taux total de taxation pour l’année 2019 sera de 0.71514 $ du 100 $ d’évaluation, le tout perçu en conformité avec le rôle d’évaluation pour  l’an 2019, tel que déposé par l’estimateur professionnel de la MRC le 7 septembre 2018 au montant total de 412 091 800$.  

    La taxe pour les ordures ménagères et le recyclage sera de 175,00 $ par résidence habitable. La taxe spéciale en matière de protection environnementale sera de 50,00 $ par unité d’évaluation. Considérant le minimum de commerces situés dans la municipalité et le coût impliqué  dans la préparation d’un autre rôle d’évaluation, une taxe d’affaires ne sera pas appliquée.  

    Les  licences de chiens sont émises gratuitement. Le tarif des dérogations mineures demeure à 300,00$ plus les frais de publication.  Maintenant  que les résidents de Gore peuvent s’inscrire gratuitement à la  bibliothèque et à la piscine de Lachute, la municipalité ne remboursera  plus de frais de non-résident provenant d’une autre bibliothèque ou  d'une autre piscine.  

    Le  taux d’intérêt est fixé à 1.17 % par mois, soit 14 % par année et sera chargé à compter du trentième jour suivant la date d'émission du compte  de taxe.  Des frais de 5,00 $ seront ajoutés à tout avis de rappel pour  toute balance due de 10,00 $ et plus posté durant l’année et des frais d’administration de 25,00 $ seront chargés pour tout chèque retourné pour insuffisance de fonds.

    La rémunération des conseillers sera majorée de 1.8% et ajustée pour tenir compte des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.  Les rémunérations mensuelles pour 2019 seront les suivantes:

     
    Salaire
    2019            
    Salaire
    2018        
    Allocation
    2019
    Allocation
    2018
    Maire
     1 772.39 $    
    1 579.19 $
    886.19 $
    789.59 $
    Conseillers
    449.18 $  
       400.22 $
    224.59 $
    200.11 $

     

    Programme d'immobilisations 2019, 2020, 2021

    Durant le programme d’immobilisations  2019, 2020 et 2021, la municipalité planifie investir dans les projets suivants :  

    1)
    Amélioration du chemin Lac Hughes;
     2)
     Acquisition de divers équipements de la voirie slon les besoin du service;
    3)
    Remplacement de postes de travail et augmentation de la mémoire du serveur;
    4)
    Automatisation de la clôture au débarcadère;
    5)
    Aménagement du parc dans Grace Park, ajout d'équipements au parc municipal et au parc à chiens;
    6)
    Propriétés destinées à la revente;
    7)
    Acquisition de bacs pour le compost en lien avec le PGAMR;
    8)
    Amélioration à l'Écocentre pour se conformer aux demandes de la CNESST;
  • Budget municipal 2018


    REVENUS DE FONCTIONNEMENT
    Taxes foncières 1 988 466
    Taxes - Quote-part MRC     366 147
    Sécurité publique 447 513
    Règlement No 124 - Camion incendie 2003  21 161
    Règlement No  118 - Chemins des Roses 1 892
    Règlement No 187 - Ordure, Recyclage   311 600
    Règlement No 143-1 - Taxe spéciale en matière de protection de l'environnement 192 200
    Subventions voirie 172 221
    Subventions diverses 65 000
    Mutations immobilières 150 000
    Autres revenus 306 590
    Financement long terme des activités de fonctionnement (ÉcoPrêt) 30 000
    Affectation du surplus accumulé non affecté (Activités de fonctionnement) 32 452
    TOTAL DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT 4 085 242


    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 
    Administration 1 168 902
    Sécurité publique  745 551
    Transport 1 378 658
    Hygiène du milieu 523 408
    Aménagement, urbanisme et développement  287 214
    Loisirs et culture 194 382
    Frais de financement 85 326
    Amortissement des immobilisations (428 913) 
      3 954 528 
    Remboursement de la dette  130 714
    TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT  
    4 085 242


    Le taux de la taxe foncière générale pour l’année 2018 est établi à 0.49 $ du 100 $ d’évaluation incluant le service des incendies.  Une taxe de 0.090 $ du 100 $ d’évaluation sera chargée pour assumer les frais de la MRC d’Argenteuil.  

    Une tarification locale sera imposée aux propriétaires du chemin des Roses conformément au règlement d’emprunt 118. 

    La taxe pour la sécurité publique est établie à 0.11 $ du 100 $ d’évaluation.  Une taxe de 0.0052 $ du 100 $ d’évaluation sera imposée pour le financement du camion incendie acheté en 2003. 

    Donc, le taux total de taxation pour l’année 2018 sera de 0.6952 $ du 100 $ d’évaluation, le tout perçu en conformité avec le rôle d’évaluation pour l’an 2018, tel que déposé par l’estimateur professionnel de la MRC le 11 septembre 2017 au montant total de 406 829 700$.  

    La taxe pour les ordures ménagères et le recyclage sera de 200,00 $ par résidence habitable.  La taxe spéciale en matière de protection environnementale sera de 50,00 $ par unité d’évaluation.  Considérant le minimum de commerces situés dans la municipalité et le coût impliqué dans la préparation d’un autre rôle d’évaluation, une taxe d’affaires ne sera pas appliquée.  

    Les licences de chiens sont émises gratuitement.  Le tarif des dérogations mineures demeure à 300,00 $ plus les frais de publication.  Maintenant que les résidents de Gore peuvent s’inscrire gratuitement à la bibliothèque et à la piscine de Lachute, la municipalité ne remboursera plus de frais de non-résident provenant d’une autre bibliothèque ou d'une autre piscine.  Un maximum de 40,00 $ sera remboursé pour chaque enfant de 1 an à 18 ans qui participe au tennis et camp de jour.

    Le taux d’intérêt est fixé à 1.17 % par mois, soit 14 % par année et sera chargé à compter du trentième jour suivant la date d'émission du compte de taxe.  Des frais de 5,00 $ seront ajoutés à tout avis de rappel pour toute balance due de 10,00 $ et plus posté durant l’année et des frais d’administration de 15,00 $ seront chargés pour tout chèque retourné pour insuffisance de fonds.

    La rémunération des conseillers sera majorée de 0.9%.  Les rémunérations mensuelles pour 2018 seront les suivantes:

      Salaire
    2018
    Déplacement
    2018
    Maire  1 579.19$  789.59$
    Conseillers     400.22$  200.11$

     

  • Rapport financier 2017

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