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Publications

Avis publics et communiqués

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Concernant le règlement 214-04 modifiant le règlement de zonage numéro 214 pour encadrer l’usage de résidences principales


AVIS DE PUBLICATION - du règlement 255 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des services municipaux pour l'excercice financier 2023 


RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - Certificat pour le règlement 255 Emprunt PARIT

RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - Certificat pour le règlement 253 Emprunt Écoprêt


AVIS PUBLIC - Avis de l'Office de la langue française - statut d'organisme reconnu et la

Résolution 2023-01-16 pour le maintien du statut d'organisme reconnu et  

l'accusé de réception de la résolution 2023-01-16 : confirmation du maintien de la reconnaissance


AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure DM 2023-01

AVIS PUBLIC - Calendrier des séance ordinaires du conseil 2023

AVIS PUBLIC -  Avis de dépôt du rôle d'évaluation 2023 - première année du nouveau rôle


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