Politique de protection des renseignements personnels

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Avis publics et communiqués

AVIS PUBLIC - Certificat - résultats de la procedure d'enregistrement R-262 (emprunt de 772 000$).pdf


AVIS PUBLIC - Règlement numéro 44-24-23 de la MRC D'Argenteuil - Quotes-parts


AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour la présentation et l'adoption du budget 2024 et du programme d'immobilisations 2024 à 2026


AVIS PUBLIC - Tenue du registre pour le règlement 262 décrétant une dépense et un emprunt de sept cent soixante-douze mille dollars (772 000 $) pour l’achat de terrains pour fin municipale


AVIS DE PROMULGATION - Règlement 260 décrétant l’acquisition d'habits de combat et d’appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) et autorisant un emprunt de 348 800 $


AVIS DE PROMULGATION -Règlement 237-03 modifiant le règlement 327 concernant le contrôle et le suivi budgétaire ainsi que la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats


AVIS DE PROMULGATION - Règlement 254-02 modifiant le règlement 254 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023 (location de tente)


AVIS PUBLIC - Avis de dépôt du rôle d'évaluation 2024 - 2e année du rôle


AVIS PUBLIC - Avis de l'Office de la langue française - statut d'organisme reconnu et la Résolution pour le maintien du statut d’organisme reconnu

et l'accusé de réception de la résolution 2023-01-16 : confirmation du maintien de la reconnaissance


AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023