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Avis publics et communiqués
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE -
Concernant le règlement 214-04 modifiant le règlement de zonage numéro 214 pour encadrer l’usage de résidences principales
AVIS DE PUBLICATION -
du règlement 255 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des services municipaux pour l'excercice financier 2023
RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT -
Certificat pour le règlement 255 Emprunt PARIT
RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
- Certificat pour le règlement 253 Emprunt Écoprêt
AVIS PUBLIC -
Avis de l'Office de la langue française - statut d'organisme reconnu
et la
Résolution 2023-01-16 pour le maintien du statut d'organisme reconnu
et
l'accusé de réception de la résolution 2023-01-16 : confirmation du maintien de la reconnaissance
AVIS PUBLIC -
Demande de dérogation mineure DM 2023-01
AVIS PUBLIC -
Calendrier des séance ordinaires du conseil 2023
AVIS PUBLIC -
Avis de dépôt du rôle d'évaluation 2023 - première année du nouveau rôle
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