Documents
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objectifs de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité vise les objectifs suivants :
- Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout Renseignement personnel recueilli par tout moyen technologique ;
- Protéger la confidentialité de tout Renseignement personnel recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie ;
- Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout Renseignement personnel, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité ;
- Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des Renseignements personnels et les mesures de la protection des renseignements personnels appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis.
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REGISTRE PUBLIC - DONS, MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AVANTAGES REÇUS
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DIRECTIVE ET RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle
En vertu de l’article 29.15 de la Charte de la langue française, chaque municipalité doit produire une directive particulière précisant la nature des situations dans lesquelles elle entend utiliser une autre langue que le français.
Lors de la séance ordinaire du Conseil Municipal du Canton de Gore du 11 novembre 2024, la directive particulière de la municipalité a été adoptée. Cette directive établit un ensemble de règles pour le personnel, reflétant l’engagement de la municipalité à préserver la diversité linguistique tout en respectant la prépondérance du français. Elle vise à créer un cadre clair et cohérent pour toutes les parties prenantes, garantissant ainsi une communication efficace et respectueuse des droits linguistiques de chacun.
Directive particulière - Canton de Gore 2024-11-313
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 9
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 31
3. Nombre de plaintes reçues et traitées relatives à un manquement à une obligation prévue par la Charte (art. 128.2) : 0
mise à jour 2025-05-06