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  • GESTION CONTRACTUELLE

    Afin de remplir ses obligations, la Municipalité a souvent besoin de sous-traiter des services et d'acquérir des biens par le biais d'un système d'appel d'offres. Ces contrats de biens et de services permettent à la Municipalité de fournir une variété de services à ses citoyens tout en appliquant une saine gestion des coûts.

    Le processus d'attribution des contrats est régi par diverses lois et règlements ainsi que par des politiques internes qui visent à garantir aux fournisseurs de services ou de produits qu’ils bénéficient d’accès égal aux contrats municipaux et qu’ils sont en mesure de répondre aux normes de qualité exigées par la municipalité.

    Pour consulter le règlement municipal sur la gestion contractuelle, cliquez ici.

    Pour la procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou attribution d'un contrat, cliquez ici

    Pour la liste de tous les contrats impliquant une dépense de plus de 2 000 $ effectués au cours du dernier exercice financier avec le même fournisseur,  lorsque les dépenses totales avec le même fournisseur dépassent 25 000 $, cliquez ici.

    Pour la liste des contrats attribués d'une valeur de plus de 25 000 $, cliquez ici pour être redirigé vers le site Web du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).


  • REGISTRE PUBLIC - DONS, MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AVENTAGES REÇU

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