Autres publications

  • GESTION CONTRACTUELLE

    Afin de remplir ses obligations, la Municipalité a souvent besoin de sous-traiter des services et d'acquérir des biens par le biais d'un système d'appel d'offres. Ces contrats de biens et de services permettent à la Municipalité de fournir une variété de services à ses citoyens tout en appliquant une saine gestion des coûts.

    Le processus d'attribution des contrats est régi par diverses lois et règlements ainsi que par des politiques internes qui visent à garantir aux fournisseurs de services ou de produits qu’ils bénéficient d’accès égal aux contrats municipaux et qu’ils sont en mesure de répondre aux normes de qualité exigées par la municipalité. Plus précisément, le règlement sur la gestion contractuelle prévoit des mesures visant à :

    • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ;
    • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi ;
    • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption ;
    • prévenir les situations de conflit d’intérêts ;
    • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte ;
    • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat ;
    • assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais de moins de 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.

    Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la direction générale si elle a des questions à cet égard. Pour consulter le règlement municipal sur la gestion contractuelle, cliquez ici.

    Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la direction générale ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

    Pour la procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou attribution d'un contrat, cliquez ici

    Pour la liste de tous les contrats impliquant une dépense de plus de 2 000 $ effectués au cours du dernier exercice financier avec le même fournisseur,  lorsque les dépenses totales avec le même fournisseur dépassent 25 000 $, cliquez ici.

    Pour la liste des contrats attribués d'une valeur de plus de 25 000 $, cliquez ici pour être redirigé vers le site Web du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).


  • REGISTRE PUBLIC - DONS, MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AVENTAGES REÇU

  • FINANCES 2019

    Budget 2019

    États financiers 2019

    Rapport du Maire 2019

    Voir la section sur la gestion contractuelle pour les contrat octroyer par la Municipalité. 


  • FINANCES 2018

  • FINANCES 2017