Procès-verbaux

Une version unilingue du procès-verbal est publiée après l’adoption du procès-verbal par le conseil, lors de la séance ordinaire du mois suivant. A ce moment, la copie officielle, signée par le maire et la greffière, est disponible sur demande au bureau municipal. Si jamais il existe une différence entre la copie d'un procès verbal sur le site Internet et la copie officielle signée, la copie signée prévaut. Les documents annexés aux procès-verbaux sont disponibles seulement sur demande.