Procès-verbaux

Une version unilingue du procès-verbal est publiée après son adoption par le conseil lors de la séance du mois suivant. Après son adoption, la copie officielle, signée par le maire et la greffière, est disponible sur demande au bureau municipal. En cas de divergence entre la copie du procès-verbal sur le site Internet et la copie officielle signée, cette dernière prévaut. Les documents annexés aux procès-verbaux sont disponibles uniquement sur demande.