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Règlements municipaux

S'il existe une différence entre la copie du règlement sur le site Internet et la copie officielle signée, la copie signée prévaut.

Certaines annexes ont été omises en raison de leur taille. Ils sont disponibles au bureau municipal sur demande.

Règlements actuellement en cours d’approbation :

Projet de règlement 276 décrétant un emprunt pour la mise en œuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques : 2026 et 2027

Projet de règlement 278 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR

NUMÉRO	TITRE DU RÈGLEMENT
280	SUR LA GESTION CONTRACTUELLE - la version signée sera disponible sous peu
279	SUR LA PRÉVENTION INCENDIE
277	CONCERNANT LA SUPERFICIE DES LOTS DANS LA ZONE VI-16 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
275	RELATIF AU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES – 2026 ET 2027
274	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026
273	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES ALOUETTES
272	RELATIF AUX NUISANCES
271	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE L’ÉTUDE POUR LA MUNICIPALISATION DE LA RUE DU RUISSEAU-WILLIAMS
270	FIXANT LA RÉMUNÉRATION PAYABLE AU PERSONNEL ÉLECTORAL OU RÉFÉRENDAIRE
269	RELATIF À LA PRÉSERVATION ET L'ACCÈS AUX PLANS D'EAU COMMUNS AUX TERRITOIRES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE ET LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH
268-01	SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
267-1	MODIFICATION DES FRAIS D’ACCÈS AU LAC BARRON
267	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025
266	MODALITÉS DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE TRINITY ET DE L'ÉGLISE HOLY TRINITY
265	SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION
264	SUR LES PONCEAUX ET LES FOSSÉS MUNICIPAUX ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT 263 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024
263-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 263 (AJOUT TARIF VIE EN VÉHICULE AMÉNAGÉ)
263	MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 264
263	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024
262	EMPRUNT DE 772 000 $ POUR ACHAT DE TERRAINS - approbation partielle de 650 000 $
261	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS SOIXANTE-SEIZE MILLE DOLLARS (7 076 000 $) POUR DES TRAVAUX RELATIVEMENT À LA RECONSTRUCTION DU PONCEAU DE 2 700 MM DE DIAMÈTRE DU CHEMIN CAMBRIA AINSI QUE LA RÉFECTION DUDIT CHEMIN SUR UNE DISTANCE D’ENVIRON 8.8 KM
260	DÉCRÉTANT L’ACQUISITION D'HABITS DE COMBAT ET D’APPAREILS DE PROTECTION RESPIRATOIRE ISOLANTS AUTONOMES (APRIA) ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 348 800 $ NÉCESSAIRE À CETTE FIN
259	RÈGLEMENT DE CITATION DU SITE DE L'ÉGLISE ET DU CIMETIÈRE HOLY TRINITY
258	RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
256	CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
254-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 254 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023 (TARIFICATION POUR TENTES)
254-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 254 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023 (TARIFICATION POUR LA LOCATION DES ÉQUIPEMENTS)
254	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023
251	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DU PONT DE DE LA RUE HRVACIC
247-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 247 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
247	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
245-1	MODIFIANT LE 245 (Membres du CCU)
245	CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
244 244-01 244-02	RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET AU DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ
243-2	POUR LA FERMETURE DE CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
242-01	MODIFIANT LE R-242 ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D'UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE Date d'application
242	ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D’UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE
240-06	RÈGLES CONCERNANT LES RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 240-03, 240-04 ET 240-05
239	PROGRAMME D'AIDE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES PRIVÉES
238	SUR LES ANIMAUX
237-05	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 237 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS
237	CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS
236	ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OÙ DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ
229	CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS PUBLICS
228	RELATIF À L'UTILISATION DE PESTICIDES ET D'ENGRAIS
227	RELATIF À LA SALUBRITÉ
223	MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000
222	MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
221	RELATIF À L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
220-03	SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
203	DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH
202	FONDS DE ROULEMENT
201-2	CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION
200	RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D’EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL
198	DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES
197	RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ
194	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 6 603 479$ ET UN EMPRUNT DE 5 750 855 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT
189	RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION
187	RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ
182-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 182 DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
182	DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
180	RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE
179-03	ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS-ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
174-05	CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
172	PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES
171	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN CPE, LE FORAGE D’UN PUITS ARTÉSIEN ET POUR COMPLÉTER LA FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIAIRE SITUÉ AU PARC MUNICIPAL
167-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 167 (abrogeant le règlement 167-1)
167 et 167-01	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
165-01	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 415 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA QUOTE-PART DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À DES ÉTUDES ET TRAVAUX CORRECTIFS AUX BARRAGES BARRON, CAROLINE ET SOLAR
143-02	POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
137-01	RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMION ET DES VÉHICULES-OUTILS
103-01	REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN TARIF LORS D'UNE INTERVENTION DESTINÉE A PRÉVENIR OU A COMBATTRE L'INCENDIE D'UN VÉHICULE
100-01 et 100-03	CONCERNANT LE STATIONNEMENT

RÈGLEMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR

Les règlements signés ont préséance sur tout document annoté ci-dessous.

No.	CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
277	CONCERNANT LA SUPERFICIE DES LOTS DANS LA ZONE VI-16 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE	En vigueur - 14 avril 2026

No.	USAGES CONDITIONNELS
173	SUR LES USAGES CONDITIONNELS	En vigueur - 26 octobre 2011

No.	CONSTRUCTION ET MUNICIPALISATION DES RUES
201-02	CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION	En vigueur - 13 novembre 2024

No.	PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE GORE
213	R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME - Annoté avec les modifications du 213-01	Les modifications du R-213-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 4 avril 2022
213	SUR LE PLAN D'URBANISME	En vigueur - 22 mai 2019
213-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME	En vigueur - 4 avril 2022
	Figure 1 - Caractérisation du milieu	En vigueur - 22 mai 2019
	Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels	En vigueur - 22 mai 2019
	Figure 3 - Affectation du sol modifier par 213-01	En vigueur - 4 avril 2022
	Figure 4 - Réseau routier	En vigueur - 22 mai 2019
	Figure 5 - Pôle Local ajouté par 213-01	En vigueur - 4 avril 2022
	Annexe A - PPU de Gore	En vigueur - 4 avril 2022

No.	ZONAGE - PRENDRE LA VERSION ANNOTÉE AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT 214
214	R-214 DE ZONAGE - Annoté avec les modifications des règlements 214-01 à 214-05	Les modifications sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 25 juin 2025
	Annexe A-2022 (PLAN).pdf	mise à jour - en vigueur (EV)
	Grilles de zonage	mises à jour - en vigueur (EV)
214	RÈGLEMENT DE ZONAGE VERSION ORIGINALE - SANS LES MODIFICATIONS (VOIR VERSION ANNOTÉE)	Règlement original EV 22 mai 2019
214-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÈGLEMENT OMNIBUS	1re modification - EV 28 avril 2022
214-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÉSIDENCES PRINCIPALES	2e modification - EV 28 avril 2022
214-03	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCORDANCE SCHÉMA PPU	3e modification - EV 28 avril 2022
214-04	R-214-04-01 à 214-04-29 RÉSIDENCES PRINCIPALES R-214-04-30 à 214-04-57 RÉSIDENCES PRINCIPALES	4e modification - EV 23 mars 2023
214-05	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCORDANCE SCHÉMA 68-33-24	5e modification - EV 25 juin 2025

No.	L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
215	RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - Annoté avec les modifications du règlement 215-01	Les modifications du R-215-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
215	SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME	En vigueur - 22 mai 2019
215-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENT D'URBANISME	En vigueur - 28 avril 2022

No.	LOTISSEMENT
216	RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - Annoté avec les modifications du règlement 216-01	Les modifications du R-216-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
216	DE LOTISSEMENT	En vigueur - 22 mai 2019
216-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT	En vigueur - 28 avril 2022
	Grilles de zonage	Mise à jour le 23 mars 2023

No.	CONSTRUCTION
217	DE CONSTRUCTION	En vigueur - 22 mai 2019
217-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION	En vigueur - 22 février 2021

No.	PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
218	R-218 PIIA - Annoté avec les modifications du règlement 218-01	Les modifications du R-218-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
218	RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)	En vigueur - 22 mai 2019
218-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA	En vigueur - 28 avril 2022

No.	DÉROGATIONS MINEURES
219	R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES- Annoté avec les modifications du 219-01	Les modifications du R-219-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
219	SUR LES DÉROGATIONS MINEURES CONCORDANCE AVEC LE PL 67	En vigueur - 22 mai 2019
219-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES	En vigueur - 28 avril 2022

No.	RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
248	RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)	En vigueur - 27 septembre 2022

No.	CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
256	CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE	En vigueur - 19 avril 2023

No.	DÉMOLITION D’IMMEUBLES
257	RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE	En vigueur - 1er mai 2023

RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE EN VIGUEUR

NUMÉRO	TITRE DU RÈGLEMENT RÉGIONAL : CES RÈGLEMENTS SONT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
110-2019	LES SYSTÈMES D'ALARME
220-2019	LE COLPORTAGE
410-2019	LA GARDE DES CHIENS
415-2019	TIR D'ARMES À FEU
450-2019 et 450-2019-01	NUISANCES - VERSION ADMINISTRATIVE Les versions signées des règlements sont disponibles sur demande
460	SÉCURITÉ, PAIX ET BON ORDRE