Si jamais il existe une différence entre la copie du règlement sur le site Internet et la copie officielle signée, la copie signée prévaut.
Certaines annexes ont été omises en raison de leur taille. Ils sont disponibles au bureau municipal sur demande.
RÈGLEMENTS
-
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR
-
RÈGLEMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR
Les règlements signés ont préséance sur tout document annoté ci-dessous.
No.
USAGES CONDITIONNELS
173
SUR LES USAGES CONDITIONNELS
No.
CONSTRUCTION ET MUNICIPALISATION DES RUES
201-01
ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION
No.
ZONAGE
Règlement de Zonage - Annoté avec modifications 214-01 à 214-04
Version administrativeMise à jour le 23 mars 2023
214
RÈGLEMENT DE ZONAGE
214-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÈGLEMENT OMNIBUS
214-02
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÉSIDENCES PRINCIPALES
214-03
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCORDANCE SCHÉMA PPU
Annexe A-2022 (PLAN).pdf
Grilles de zonage
Mise à jour le 23 mars 2023214-04
R-214-04-01 à 214-04-29 RÉSIDENCES PRINCIPALES
R-214-04-30 à 214-04-57 RÉSIDENCES PRINCIPALES
No.
L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - Annoté avec les modifications du R 215-01
Version administrative215
SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
215-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENT D'URBANISME
No.
LOTISSEMENT
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - Annoté avec les modifications du 216-01
Version administrative
216
DE LOTISSEMENT
216-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Grilles de zonage
Mise à jour le 23 mars 2023
No.
CONSTRUCTION
217
DE CONSTRUCTION
217-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
No.
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
RÈGLEMENT SUR LES PIIA - Annoté avec les modifications du 218-01
Version administrative218
RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
218-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA
No.
DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATION MINEURES - Annoté avec les modifications du 219-01
Version administrative219
SUR LES DÉROGATIONS MINEURES CONCORDANCE AVEC LE PL 67
219-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
No.
RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
248
RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
No.
CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
256
CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
No.
DÉMOLITION D’IMMEUBLES
257
RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
-
RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE EN VIGUEUR
NUMÉRO
TITRE DU RÈGLEMENT RÉGIONAL : CES RÈGLEMENTS SON APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
110-2019
LES SYSTÈMES D'ALARME 220-2019
LE COLPORTAGE 410-2019
LA GARDE DES CHIENS 415-2019
TIR D'ARMES À FEU 450-2019
LES NUISANCES 460-2019
SÉCURITÉ PAIX ET BON ORDRE