Règlements municipaux

RÈGLEMENTS

• RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

  R-99-1 ET SES AMENDEMENTS 99-2 et 99-3 CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

  R-100-1 et R-100-2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT

  R-103-1 REMPLAÇANT LE REGLEMENT DECRETANT UN TARIF LORS D'UNE INTERVENTION DESTINEE A PREVENIR OU A COMBATTRE L'INCENDIE D'UN VEHICULE

  R-124 D’EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION POUR LE DÉPARTEMENT DES INCENDIES

  R-137-1 et 137-2 RÉLATIF À LA CIRCULATION DES CAMION ET DES VÉHICULES-OUTILS

  R-143-2 POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

  R-162 et R162-1 SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE

  R-165-1 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 415 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA QUOTE-PART DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À DES ÉTUDES ET TRAVAUX CORRECTIFS AUX BARRAGES BARRON, CAROLINE ET SOLAR

  R-167 et 167-1 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1

  R-169 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 70 135$ POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS D’INCENDIE AINSI QU’UN TERRAIN POUR LE PARC MUNICIPAL

  R-171 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN CPE, LE FORAGE D’UN PUITS ARTÉSIEN ET POUR COMPLÉTER LA FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIAIRE SITUÉ AU PARC MUNICIPAL

  R- 172 PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES

  R- 173 SUR LES USAGES CONDITIONNELS

  R- 174-3 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ

  R-177 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION UNITÉ D'URGENCE DE L'ANNÉE 2012

  R- 179-2 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX MODIFIÉ

  R- 180 RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

  R- 181 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LE POUVOIR DE FORMER DES COMITÉ DE SÉLECTION

  R-182 DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

  R- 183 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE DE LA MUNICIPALITÉ

  R- 185 RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ

  R- 187 RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ

  R- 188-1 FEUX EN PLEIN AIR ET AUX FEUX D’ARTIFICE

  R- 189 RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION

  R- 190 et 190-1 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT ET SON AMENDEMENT

  R- 191 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 

  R-192 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

  R-194 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 6 603 479$ ET UN EMPRUNT DE 5 750 855 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT

  R- 195 et 195-1 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ ET SON AMENDEMENT

  R- 197 RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ

  R-  198 DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE  ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION  D’HYDROCARBURES

  R- 200 RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D’EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL

  R- 201 ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION

  R- 202 FONDS DE ROULEMENT

  R- 211 AIDE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT ET LES PROJETS D’ENTRETIEN DES RUES PRIVÉES

  R-220-1 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

  R- 221 RELATIF À L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

  R- 222 MODALITÉES DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

  R- 223 MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000

  R- 225-1 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE.pdf

  R-226 RELATIF AUX NUISANCES

  R-227 RELATTF À LA SALUBRITÉ

  R-228 RELATIF À L’UTILISATION DE PESTICIDES ET D’ENGRAIS

  R- 229 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS PUBLICS

  R-230 DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES FAUVETTES

  R-231 DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES ALOUETTES

  R-232 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020

  R-233 MODALITÉS DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE TRINITY

  R-234 POUR LA FERMETURE DE CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

  R-235 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

  R-236 ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OÙ DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ
  

  R- 237 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS

  
  

• RÈGLEMENTS D'URBANISME

  R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME

  Figure 1 - Caractérisation du milieu
  Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels
  Figure 3 - Affectations du sol
  Figure 4 - Réseau routier

  
  

  R-214 DE ZONAGE

  Annexe A - Plan de zonage

  Grille de Zonage

  
  

  R-215 SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

  
  

  R-216 DE LOTISSEMENT

  Grille de Zonage

  
  

  R-217 DE CONSTRUCTION

  
  

  R-2018 RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

  
  

  R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

  
  

• RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

  RM 110-2019 LES SYSTÈMES D'ALARME

  RM 220-2019 LE COLPORTAGE

  RM 410-2019 LA GARDE DES CHIENS

  RM 415-2019 TIR D'ARMES À FEU

  RM 450-2019 LES NUISANCES

  RM 460-2019 SÉCURITÉ PAIX ET BON ORDRE