Règlements municipaux

RÈGLEMENTS

• RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

  R- 170 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS.pdf

  R- 172 PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES.pdf

  R- 173 SUR LES USAGES CONDITIONNELS.pdf

  R- 174-3 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ.pdf

  R- 179-2 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX MODIFIÉ.pdf

  R- 180 RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE.pdf

  R- 181 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LE POUVOIR DE FORMER DES COMITÉ DE SÉLECTION.pdf

  R- 183 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE DE LA MUNICIPALITÉ.pdf

  R- 185 RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ .pdf

  R- 187 RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ.pdf

  R- 188-1 FEUX EN PLEIN AIR ET AUX FEUX D’ARTIFICE .pdf

  R- 189 RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION.pdf

  R- 190 et 190-1 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT ET SON AMENDEMENT.pdf

  R- 191 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES .pdf

  R- 195 et 195-1 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ ET SON AMENDEMENT.pdf

  R- 197 RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ.pdf

  R-  198 DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE  ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION  D’HYDROCARBURES.pdf

  R- 200 RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D’EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL.pdf

  R- 201 ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION.pdf

  R- 202 FONDS DE ROULEMENT.pdf

  R- 211 AIDE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT ET LES PROJETS D’ENTRETIEN DES RUES PRIVÉES.pdf

  R- 220 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX.pdf

  R- 221 RELATIF À L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX.pdf

  R- 222 MODALITÉES DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS.pdf

  R- 224 VITESSE SUR LES CHEMINS DE LA MUNICPALITÉ.pdf

  R- 225 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE.pdf

• RÈGLEMENTS D'URBANISME

  À VENIR...
  

• RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

  RM 110-2019 LES SYSTÈMES D'ALARME.pdf

  RM 220-2019 LE COLPORTAGE.pdf

  RM 410-2019 LA GARDE DES CHIENS.pdf

  RM 415-2019 TIR D'ARMES À FEU.pdf

  RM 450-2019 LES NUISANCES.pdf

  RM 460-2019 SÉCURITÉ PAIX ET BON ORDRE.pdf