Si jamais il existe une différence entre la copie du règlement sur le site Internet et la copie officielle signée, la copie signée prévaut.
PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÈGLEMENTS
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RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
R-100-1 et R-100-3 CONCERNANT LE STATIONNEMENT
R-124 D’EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION POUR LE DÉPARTEMENT DES INCENDIES
R-137-1 RÉLATIF À LA CIRCULATION DES CAMION ET DES VÉHICULES-OUTILS
R-143-2 POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
R-162 et R162-1 SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
R-167 et 167-1 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
R-172 PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES
R 174-4 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
R-177 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION UNITÉ D'URGENCE DE L'ANNÉE 2012
R 182-1MODIFIANT LE RÈGLEMENT 182 DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX copie avec signatures disponible sous peu
R-185 RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ
R-188-1 FEUX EN PLEIN AIR ET AUX FEUX D’ARTIFICE
R-189 RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION
R-190 et 190-1 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT ET SON AMENDEMENT
R-197 RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ
R 201-1 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION
R-203 DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH
R-220-2 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
R-222 MODALITÉES DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
R-223 MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000
R-225-1 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
R- 225-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE 225-1
R-228 RELATIF À L'UTILISATION DE PESTICIDES ET D'ENGRAIS
R-229 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS PUBLICS
R-232-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 232
R-233 MODALITÉS DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE TRINITY
R-235 SUR LA RÉGIE DES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
R-240-1 RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE
R-240-2 MODIFIANT LE 240-1 CONCERNANT LES RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE règles pour les chiens
R-242-1 MODIFIANT LE R-242 date d'application
R-243 POUR LA FERMETURE DE CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
R-243-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 243 POUR LA FERMETURE DE CERTAIN CHEMINS MUNICIPAUX
R-244 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET AU DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ
R-245 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
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RÈGLEMENTS D'URBANISME
Les règlements signés ont préséance sur tout document annoté ci-dessous.
R- 173 SUR LES USAGES CONDITIONNELS
R-183 RELATIF AUX PROJET PARTICULIERS DE CONSTRUCTION DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE DE LA MUNICIPALITÉ (PPCMOI)
R- 201 ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION
R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME
213-01 modifiant le R-213 sur le Plan d'urbanisme
Figure 1 - Caractérisation du milieu
Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels
Figure 3 - Affectation du sol modifier par 213-01
Figure 5 - Pôle Local ajouté par 213-01
R-214 DE ZONAGE
R 214-01
R-214-02
R-214-03
Grille de Zonage (avec modifications apporté par 214-01-02 et 03)
R-214 Règlement de Zonage - Annoté avec les modifications des règlements 214-01, 214-02 et 214-03
R-215 SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
R 215-01
R-216 DE LOTISSEMENT
Règlement 216-01
Grille de Zonage (avec modifications apporté par 214-01-02 et 03)
R-216 lotissement - Annoté avec les modifications du 216-01
R-217 DE CONSTRUCTION
R-217-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 217
R-218 RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
R-218-01
R-218 PIIA - Annoté avec les modifications du 218-01
R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
R 219-01
R-219 dérogations mineures - Annoté avec les modifications du 219-01
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RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE