Règlements municipaux

RÈGLEMENTS

• RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

  R-100-1 et R-100-3 CONCERNANT LE STATIONNEMENT

  R-103-1 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN TARIF LORS D'UNE INTERVENTION DESTINÉE A PRÉVENIR OU A COMBATTRE L'INCENDIE D'UN VÉHICULE

  R-124 D’EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION POUR LE DÉPARTEMENT DES INCENDIES

  R-137-1 RÉLATIF À LA CIRCULATION DES CAMION ET DES VÉHICULES-OUTILS

  R-143-2 POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

  R-162 et R162-1 SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE

  R-165-1 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 415 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA QUOTE-PART DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À DES ÉTUDES ET TRAVAUX CORRECTIFS AUX BARRAGES BARRON, CAROLINE ET SOLAR

  R-167 et 167-1 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1

  R-169 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 70 135$ POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS D’INCENDIE AINSI QU’UN TERRAIN POUR LE PARC MUNICIPAL

  R-171 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN CPE, LE FORAGE D’UN PUITS ARTÉSIEN ET POUR COMPLÉTER LA FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIAIRE SITUÉ AU PARC MUNICIPAL

  R-172 PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES

  R 174-4 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE

  R-177 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION UNITÉ D'URGENCE DE L'ANNÉE 2012

  R 179-3 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS-ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE

  R-180 RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

  R-181 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LE POUVOIR DE FORMER DES COMITÉ DE SÉLECTION

  R 182-1MODIFIANT LE RÈGLEMENT 182 DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX copie avec signatures disponible sous peu

  R-185 RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ

  R-187 RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ

  R-188-1 FEUX EN PLEIN AIR ET AUX FEUX D’ARTIFICE

  R-189 RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION

  R-190 et 190-1 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT ET SON AMENDEMENT

  R-191 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 

  R-192 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

  R-194 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 6 603 479$ ET UN EMPRUNT DE 5 750 855 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT

  R-197 RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ

  R-198 DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE  ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION  D’HYDROCARBURES

  R-200 RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D’EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL

  R 201-1 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION

  R-202 FONDS DE ROULEMENT

  R-203 DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH

  R-220-2 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

  R-221 RELATIF À L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

  R-222 MODALITÉES DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

  R-223 MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000

  R-225-1 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

  R- 225-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE 225-1

  R-226 RELATIF AUX NUISANCES

  R-227 RELATIF À LA SALUBRITÉ

  R-228 RELATIF À L'UTILISATION DE PESTICIDES ET D'ENGRAIS

  R-229 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS PUBLICS

  R-231 DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES ALOUETTES

  R-232-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 232

  R-233 MODALITÉS DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE TRINITY 

  R-235 SUR LA RÉGIE DES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  R-236 ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OÙ DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ

  R-237 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS

  R-237-01 MODIFIANT LE R-237
  

  R-238 SUR LES ANIMAUX

  R-239 CONCERNANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES PRIVÉES

  R-240-1 RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE

  R-240-2 MODIFIANT LE 240-1 CONCERNANT LES RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE règles pour les chiens

  R-242 ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D’UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE 

  R-242-1 MODIFIANT LE R-242  date d'application

  R-243 POUR LA FERMETURE DE CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

  R-243-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 243 POUR LA FERMETURE DE CERTAIN CHEMINS MUNICIPAUX

  R-244 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET AU DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

  R-245 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

  R-246 DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE POINTE-AUX-BLEUETS 

  R-247 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES  SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022

  R 247-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 247 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
  

  
  

  
  

• RÈGLEMENTS D'URBANISME

  Les règlements signés ont préséance sur tout document annoté ci-dessous.

  
  

  R- 173 SUR LES USAGES CONDITIONNELS

  
  

  R-183 RELATIF AUX PROJET PARTICULIERS DE CONSTRUCTION DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE DE LA MUNICIPALITÉ (PPCMOI)

  
  

  R- 201 ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION

  
  

  R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME

  213-01 modifiant le R-213 sur le Plan d'urbanisme

  Figure 1 - Caractérisation du milieu 

  Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels 

  Figure 3 - Affectation du sol modifier par 213-01 

  Figure 4 - Réseau routier

  Figure 5 - Pôle Local ajouté par 213-01

  Annexe A - PPU de Gore 

  
  

  R-214 DE ZONAGE

  R 214-01

  R-214-02

  R-214-03

  Plan de zonage A-2022 Zonage

  Grille de Zonage (avec modifications apporté par 214-01-02 et 03)

  R-214 Règlement de Zonage - Annoté avec les modifications des règlements 214-01, 214-02 et 214-03

  
  

  R-215 SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

  R 215-01

  R-215 Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme - Annoté avec les modifications du 215-01

  
  

  R-216 DE LOTISSEMENT

  Règlement 216-01

  Grille de Zonage (avec modifications apporté par 214-01-02 et 03)

  R-216 lotissement - Annoté avec les modifications du 216-01

  
  

  R-217 DE CONSTRUCTION

  R-217-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 217

  
  

  R-218 RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

  R-218-01

  R-218 PIIA - Annoté avec les modifications du 218-01

  
  

  R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

  R 219-01

  R-219 dérogations mineures - Annoté avec les modifications du 219-01
  

• RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

  RM 110-2019 LES SYSTÈMES D'ALARME

  RM 220-2019 LE COLPORTAGE

  RM 410-2019 LA GARDE DES CHIENS

  RM 415-2019 TIR D'ARMES À FEU

  RM 450-2019 LES NUISANCES

  RM 460-2019 SÉCURITÉ PAIX ET BON ORDRE