Règlements municipaux

RÈGLEMENTS

• RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

  R- 170 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS

  R-171 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN CPE, LE FORAGE D’UN PUITS ARTÉSIEN ET POUR COMPLÉTER LA FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIAIRE SITUÉ AU PARC MUNICIPAL
  

  R- 172 PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES

  R- 173 SUR LES USAGES CONDITIONNELS

  R- 174-3 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ

  R-177 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION UNITÉ D'URGENCE DE L'ANNÉE 2012

  R- 179-2 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX MODIFIÉ

  R- 180 RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

  R- 181 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LE POUVOIR DE FORMER DES COMITÉ DE SÉLECTION

  R- 183 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE DE LA MUNICIPALITÉ

  R- 185 RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ

  R- 187 RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ

  R- 188-1 FEUX EN PLEIN AIR ET AUX FEUX D’ARTIFICE

  R- 189 RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION

  R- 190 et 190-1 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT ET SON AMENDEMENT

  R- 191 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 

  R-192 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

  R-194 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 6 603 479$ ET UN EMPRUNT DE 5 750 855 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT

  R- 195 et 195-1 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ ET SON AMENDEMENT

  R- 197 RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ

  R-  198 DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE  ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION  D’HYDROCARBURES

  R- 200 RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D’EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL

  R- 201 ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION

  R- 202 FONDS DE ROULEMENT

  R- 211 AIDE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT ET LES PROJETS D’ENTRETIEN DES RUES PRIVÉES

  R- 220 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

  R- 221 RELATIF À L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

  R- 222 MODALITÉES DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

  R- 223 MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000

  R- 224 VITESSE SUR LES CHEMINS DE LA MUNICPALITÉ

  R- 225 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

• RÈGLEMENTS D'URBANISME

  R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME

  Figure 1 - Caractérisation du milieu
  Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels
  Figure 3 - Affectations du sol
  Figure 4 - Réseau routier

  
  

  R-214 DE ZONAGE

  Annexe A - Plan de zonage

  Grille de Zonage

  
  

  R-215 SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

  
  

  R-216 DE LOTISSEMENT

  Grille de Zonage

  
  

  R-217 DE CONSTRUCTION

  
  

  R-2018 RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

  
  

  R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

  
  

• RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

  RM 110-2019 LES SYSTÈMES D'ALARME

  RM 220-2019 LE COLPORTAGE

  RM 410-2019 LA GARDE DES CHIENS

  RM 415-2019 TIR D'ARMES À FEU

  RM 450-2019 LES NUISANCES

  RM 460-2019 SÉCURITÉ PAIX ET BON ORDRE