Gestion Contractuelle

Gestion Contractuelle

Afin de remplir ses obligations, la Municipalité a souvent besoin de  sous-traiter des services et d'acquérir des biens par le biais d'un  système d'appel d'offres. Ces contrats de biens et de services  permettent à la Municipalité de fournir une variété de services à ses  citoyens tout en appliquant une saine gestion des coûts.

Le  processus d'attribution des contrats est régi par diverses lois et règlements ainsi que par des politiques internes qui visent à garantir aux fournisseurs de services ou de produits qu’ils bénéficient d’accès égal aux contrats municipaux et qu’ils sont en mesure de répondre aux normes de qualité exigées par la municipalité. Plus précisément, le règlement sur la gestion contractuelle prévoit des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ;
  • assurer  le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi ;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption ;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts ;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte ;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat ;
  • assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $ et inférieure au seuil défini par le décret ministériel obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu des règles adoptées par la Municipalité.

Toute personne qui entend contracter avec la  Municipalité est invitée à prendre connaissance du règlement sur la  gestion contractuelle et à s’informer auprès de la direction générale si elle a des questions à cet égard. Pour consulter le règlement municipal sur la gestion contractuelle, cliquez ici et pour la modification concernant les mesures afin de favoriser les entreprises québécoises,  cliquez ici.  

Par  ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la direction générale ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités  compétentes.

Pour la procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou attribution d'un contrat, cliquez ici

Pour la liste de tous les contrats impliquant une dépense de plus de 2 000 $  effectués au cours du dernier exercice financier avec le même  fournisseur,  lorsque les dépenses totales avec le même fournisseur  dépassent 25 000 $, cliquez ici.

Pour la liste des contrats attribués d'une valeur de plus de 25 000 $, cliquez ici pour être redirigé vers le site Web du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).


Rapport sur l'application du règlement :

Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2021

Rapport annuel sur l'application du règlement sur la gestion contractuelle 2020